Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.efl.frL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot. Lire la suite
Historique
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Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
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Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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