Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le :
04/04/2023
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Source : www.efl.frIl est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents... Lire la suite
Historique
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
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Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr -
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Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr