Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le :
23/06/2022
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Source : edito.seloger.comLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier... Lire la suite
Historique
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Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...Source : www.journaldunet.com -
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
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A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...Source : notavox.fr -
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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